L’Agenda 21 Local est un projet volontaire et il n’y a donc aucune contrainte face à une norme, à une loi, à un règlement. Par ailleurs l’analyse des Agendas 21 Locaux existants (en France comme en Europe) montre une grande diversité de procédures comme de contenus. La diversité observée est redevable à des contextes urbains extrêmement variés.
Néanmoins, il semble nécessaire de rappeler que le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) a établi cinq critères de référence auxquels doivent répondre les Agendas 21 locaux ainsi que les actions mises en œuvre dans le cadre de ces Agendas pour être validés comme tels. La mise en place de ces critères a pour objectif de garantir la pérennité des projets de développement durable et particulièrement des Agendas 21.
Les cinq critères énoncés sont :
 La participation : la participation de l’ensemble des parties prenantes apparaît indispensable à la fois dans les phases de conception, déploiement, suivi et évaluation de l’Agenda 21.
La stratégie d’amélioration : un Agenda 21 doit être un processus d’amélioration continu au regard d’une situation de départ. Pour connaître cette situation initiale, il est donc nécessaire de réaliser un diagnostic partagé de développement durable.
La transversalité : concept clef du développement durable, la transversalité requiert qu’un Agenda 21 analyse les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et culturels de manière interdépendante. Les actions déclinées dans le projet doivent procéder de manière identique et insister sur les liens entre ces quatre domaines.
L’organisation du processus décisionnel : un Agenda 21 vise à organiser les relations et décisions politiques autant au niveau local que global afin d’optimiser la cohérence des politiques à l’ensemble des niveaux décisionnels.
L’évaluation : ce dernier critère permet de pérenniser les actions de développement durable dans le temps en révisant les actions entreprises, les moyens affectés et en favorisant en conséquence l’évolution des projets. L’évaluation doit être réalisée selon le critère de transversalité. |
La mise en place de ces critères a pour objectif de veiller à et de garantir la pérennité des projets de développement durable. CRDD La Calade est donc attentive au respect de ces 5 critères dans l’écriture d’un Agenda 21. Par ailleurs l’Agenda 21 Local est un projet politique de développement durable pour le 21e siècle qui se présente sous la forme d’un programme d’actions répondant aux objectifs, principes et défis du développement durable.1
1:
Cf Conférence de Cannes, 2 février 2004, « Aménagement et renouvellement urbain durable ». Actes édités par La Calade, septembre 2004.
Enfin, un de ces critères stipule que l’Agenda 21 Local est un processus dynamique qui repose sur un diagnostic partagé de développement durable du territoire, lequel va permettre d’établir un programme d’actions. Le diagnostic initial est un point de passage obligé vers un développement durable. Or CRDD La Calade a élaboré la méthode HQDIL de diagnostic partagé de territoire (cf démarche HQE²R)
Enfin CRDD La Calade a élaboré des outils d’évaluation des projets et est en mesure de proposer des méthodes simples d’évaluation des Agendas 21 par différentes familles d’acteurs (le Conseil de Développement pour l’Agenda 21 de TPM ou les habitants pour l’Agenda 21 d’Echirolles par exemple).
Nos références Agendas 21 Locaux :
AGENDAS 21 LOCAUX :
Elaboration de l’Agenda 21 de Toulon Provence Méditerranée, novembre 2004.
Indicateurs de développement durable pour l’Agenda 21 d’Echirolles («élaboration avec les habitants), décembre 2004.
Mise en place d’un Agenda 21 Local sur le quartier de la Montée à Sin le Noble, juillet 2004
Diagnostic partagé de développement durable de Sin Le Noble pour un aménagement urbain durable et la mise en place d’un Agenda 21 Local, Janvier 2004
Evaluation de l’Agenda 21 (1998-2002) de la ville de Valenciennes, 2003.
Assistance à la mise en place l’Agenda 21 (2004-2008) de la ville de Valenciennes, 2004
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Mission d’assistance technique auprès des collectivités « Agendas 21 locaux », mission réalisée pour le Conseil Régional Nord Pas de Calais, 2002
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans les documents
d’urbanisme (Loi Solidarité et Renouvellement Urbains), plaquette soulignant les liens entre les documents d’urbanisme (et notamment le PADD) et l’Agenda 21 Local, CSTB, Septembre 2002
Un nouvel outil au service de la politique de la ville et du renouvellement urbain : Le diagnostic partagé d'un territoire urbain pour un développement durable, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, colloque Agenda 21 locaux à l’ADEME Sophia-Antipolis, 18 et 19 janvier 2001.
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Nos publications
AGENDAS 21 LOCAUX :
Le développement durable urbain et l’Agenda 21 local : évolution des documents d’urbanisme et de l’approche quartier, Catherine Charlot-Valdieu, Cyria Emelianoff (CSTB) et Philippe Outrequin (La Calade), Cahier CSTB n° 3331 d’avril 2001 |
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